- condamnation avec sursis
- условное осуждение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
avec — [ avɛk ] prép. et adv. • 1284; avoc, avuec fin XIe; lat. pop. apud hoc, de apud « auprès de » et hoc « cela » I ♦ 1 ♦ (Marque le rapport : présence physique simultanée; accord moral, entre une personne et qqn ou qqch.) … Encyclopédie Universelle
sursis — [ syrsi ] n. m. • 1690; adj. « échappé » XIIIe; de surseoir 1 ♦ Ajournement, remise à une date postérieure. Sursis à l exécution des peines, des poursuites, accordé sous condition par le tribunal au délinquant qui n a pas subi de condamnation… … Encyclopédie Universelle
Sursis — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Sursis », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le sursis est une mesure probatoire qui sert d alternative à l exécution de… … Wikipédia en Français
Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
SURSIS AVEC MISE À L’ÉPREUVE — Inspiré du système anglo saxon de la probation , grâce auquel un condamné dont la personnalité souffre d’une certaine faiblesse peut franchir une période d’épreuve en bénéficiant à la fois d’un contrôle et d’une aide, le sursis avec mise à… … Encyclopédie Universelle
condamnation — [ kɔ̃danasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. condemnatio, rac. condemnere, d apr. damner 1 ♦ Décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine. ⇒ arrêt, jugement, sentence. Condamnation de l accusé par les juges. Condamnation… … Encyclopédie Universelle
Condamnation — Jugement en France Pour les articles homonymes, voir Jugement. Un jugement est une décision juridictionelle. Sommaire 1 Le jugement en matière pénale 2 Le jugement en droit p … Wikipédia en Français
Hitler-Ludendorff-Putsch — Putsch de la Brasserie Timbre commémoratif de 1935 Le putsch de la Brasserie fut une tentative de prise du pouvoir par la force en Bavière menée par Adolf Hitler, dirigeant du Parti national socialiste des travailleurs allemands (NSDAP), dans la… … Wikipédia en Français
Putsch de 1923 — Putsch de la Brasserie Timbre commémoratif de 1935 Le putsch de la Brasserie fut une tentative de prise du pouvoir par la force en Bavière menée par Adolf Hitler, dirigeant du Parti national socialiste des travailleurs allemands (NSDAP), dans la… … Wikipédia en Français
Putsch de Munich — Putsch de la Brasserie Timbre commémoratif de 1935 Le putsch de la Brasserie fut une tentative de prise du pouvoir par la force en Bavière menée par Adolf Hitler, dirigeant du Parti national socialiste des travailleurs allemands (NSDAP), dans la… … Wikipédia en Français
Putsch de la Brasserie — 48° 07′ 49″ N 11° 35′ 31″ E / 48.1304, 11.592 … Wikipédia en Français